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redevance d’assainissement collectif

 

 

La municipalité est chargée de facturer pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse une nouvelle redevance qui s’applique sur la base des relevés de consommation d’eau depuis le 1er janvier 2008.

 

Cette nouvelle redevance s’intitule :

 

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

(Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : n°2006-1772 du 30 décembre 2006)

 

 

Le taux est de 0.30 euros par mètre cube d’eau.

 

A titre d’exemple : si vous avez consommé 50 m3 au 1er semestre 2008, la facture sera la suivante :

 

Redevance assainissement :                           50  m3  X 0,55 euros = 27,50 euros

Redevance pour modernisation des réseaux :   50  m3  X 0,30 euros = 15,00 euros

 

 

Total à payer                                                   :                       42,50 euros

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