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Depuis janvier 2009, le nombre de diagnostiques obligatoires en cas de vente d'un logement peut aller jusqu'à 8 (9 à partir de 2013). Ces documents doivent être remis par le vendeur lors de la signature du compromis de vente.

Diagnostiques obligatoires sur le logement (pour le vendeur) :
Diagnostique de performance énergétique (DPE)
Sécurité de l'installation électrique
Sécurité de l'installation de gaz
Dépistage de l'amiante
Dépistage des termites
Constat de risque d'exposition au plomb
Exposition aux risques naturels et technologiques
Certification de surface loi Carrez (en copropriété)

Pour le responsable de copropriété :
Dépistage de l'amiante
Dépistage des termites
Constat de risque d'exposition au plomb
Evaluation des risques professionnels

Pour le bailleur :
Diagnostique de performance énergétique (DPE)
Constat de risque d'exposition au plomb
Exposition aux risques naturels et technologiques




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